Conditions générales de vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des ventes réalisées sur le site universactivation.fr, exploité par l'entreprise individuelle Univers Activation.

1. Identité du vendeur

UNIVERS ACTIVATION
Entreprise individuelle
81 rue du Perray, 44300 Nantes, France
SIRET : 502 992 597 00075 (SIREN : 502 992 597)
RCS Nantes 502 992 597 — Code NAF 5829C
TVA non applicable, article 293 B du CGI
Site : universactivation.fr
Email : universactivation@gmail.com
Téléphone / WhatsApp : +33 6 69 56 34 90

Le client achète auprès d'Univers Activation, revendeur indépendant, et non auprès des éditeurs des logiciels proposés.

2. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations entre Univers Activation et tout client effectuant un achat sur le site.

3. Produits

Le site propose à la vente des produits numériques, notamment :

• clés d'activation de logiciels ;
• licences logicielles éditées par des tiers ;
• ebooks et guides numériques ;
• fichiers digitaux téléchargeables.

Les produits sont livrés sous forme digitale et nécessitent parfois une configuration spécifique (système compatible, connexion internet, etc.). Il appartient au client de vérifier la compatibilité avant achat.

4. Marques de tiers

Microsoft, Windows, Windows Server, Office, Microsoft 365, Visio et Project sont des marques déposées de Microsoft Corporation. Bitdefender, Norton, Avast, Kaspersky, McAfee et F-Secure sont des marques déposées de leurs titulaires respectifs. Ces marques sont citées uniquement pour identifier les produits proposés à la vente. Univers Activation n'est ni affiliée à, ni sponsorisée par, ni approuvée par Microsoft Corporation ou par ces éditeurs, et n'agit pas en leur nom.

5. Commande

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation totale des présentes CGV. Le client s'engage à fournir des informations exactes lors de l'achat, notamment une adresse e-mail valide.

6. Prix et TVA

Les prix sont affichés en euros (€). Univers Activation bénéficie de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Les prix de comparaison éventuellement affichés correspondent au tarif public constaté de l'éditeur et sont donnés à titre indicatif.

7. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande, par carte bancaire ou via les prestataires sécurisés proposés sur le site (PayPal, Stripe, Shopify Payments). Aucune donnée bancaire n'est conservée par Univers Activation.

8. Livraison

Les produits étant numériques, la livraison s'effectue de manière instantanée ou quasi immédiate après paiement, par email de confirmation, lien de téléchargement, affichage de clé ou page de confirmation de commande. Le client est responsable de la vérification de son adresse email ainsi que de ses dossiers spam.

9. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 13° du Code de la consommation, applicable aux contenus numériques non fournis sur support matériel, le client renonce expressément à son droit de rétractation dès lors que la livraison du produit digital a été effectuée. Tant que la clé n'a pas été envoyée, la commande peut être annulée et intégralement remboursée sur simple demande.

10. Remboursement

Les conditions de remboursement sont détaillées dans la page dédiée “Remboursement & rétractation”. En cas de clé invalide, déjà utilisée, non conforme ou de défaillance imputable à Univers Activation, un remplacement est proposé en priorité ; à défaut, le remboursement intégral est effectué.

11. Responsabilité

Univers Activation ne saurait être tenue responsable en cas :

• d'incompatibilité non vérifiée par le client ;
• de mauvaise installation ou mauvaise utilisation ;
• de problème lié à l'environnement informatique du client ;
• de dommages indirects liés à l'utilisation du produit.

12. Propriété intellectuelle

Tous les contenus vendus ou présents sur le site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, revente ou diffusion sans autorisation est strictement interdite.

13. Support client

Un support client est disponible 7 j/7 pour accompagner les clients avant et après achat.

14. Litiges

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le support afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, il peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.