Mentions légales
Mentions légales
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site universactivation.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Important : Univers Activation commercialise des produits numériques (licences logicielles, clés d'activation, ebooks), livrés instantanément par voie électronique. Aucun produit physique n'est expédié.
1. Éditeur du site
UNIVERS ACTIVATION
Entreprise individuelle
81 rue du Perray, 44300 Nantes, France
SIRET : 502 992 597 00075 (SIREN : 502 992 597)
RCS Nantes 502 992 597
Code NAF : 5829C — Édition de logiciels applicatifs
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
E-mail : universactivation@gmail.com
Téléphone / WhatsApp : +33 6 69 56 34 90
2. Directeur de la publication
Merouane Bouhazama — universactivation@gmail.com
3. Hébergeur
Shopify Inc.
151 O'Connor Street, Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
4. Activité
Univers Activation est un revendeur indépendant de logiciels et de contenus numériques. L'entreprise commercialise sous sa propre responsabilité, sur son propre site universactivation.fr, des clés d'activation et des licences logicielles ainsi que des ebooks. Le client achète auprès d'Univers Activation, et non auprès des éditeurs des logiciels proposés.
5. Marques de tiers
Microsoft, Windows, Windows Server, Office, Microsoft 365, Visio et Project sont des marques déposées de Microsoft Corporation. Bitdefender, Norton, Avast, Kaspersky, McAfee et F-Secure sont des marques déposées de leurs titulaires respectifs. Ces marques sont citées uniquement pour identifier les produits proposés à la vente. Univers Activation n'est ni affiliée à, ni sponsorisée par, ni approuvée par Microsoft Corporation ou par ces éditeurs, et n'agit pas en leur nom.
6. TVA
Univers Activation bénéficie de la franchise en base de TVA. Les prix affichés sont nets de taxe : TVA non applicable, article 293 B du CGI. Aucun numéro de TVA intracommunautaire n'est communiqué à ce titre.
7. Conditions d'utilisation
L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes mentions légales, ainsi que des conditions générales de vente et des autres politiques disponibles sur le site. Univers Activation se réserve le droit de modifier ces informations à tout moment.
8. Propriété intellectuelle
La structure générale du site, les textes, visuels et éléments graphiques créés par Univers Activation sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.
9. Données personnelles et cookies
Les données collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, exerçable à universactivation@gmail.com, ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL. Le site utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement et, sous réserve de consentement, des cookies de mesure d'audience.
10. Litiges
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le service client afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, il peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
UNIVERS ACTIVATION — Entreprise individuelle
81 rue du Perray, 44300 Nantes, France
SIRET 502 992 597 00075
E-mail : universactivation@gmail.com — WhatsApp : +33 6 69 56 34 90
Site : universactivation.fr